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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. La candidate conserve ses communications électorales, quel que soit leur support.
Décision OPQ 2022-618, a. 22.
En vig.: 2022-07-28
22. La candidate conserve ses communications électorales, quel que soit leur support.
Décision OPQ 2022-618, a. 22.
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